J.O. 301 du 27 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21788

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Arrêté du 23 décembre 2002 portant cessation de fonctions (centres interministériels de renseignements administratifs)

NOR : PRMX0206186A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, il est mis fin, à la date du 31 décembre 2002, aux fonctions de M. Philippe Mounier, attaché de préfecture, directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Bordeaux.